Le feuilleton CFF

Dernier round dans le conflit qui nous oppose aux CFF ?

Les CFF et nous, c'est une longue histoire. Elle débute un jour de mai 1987, quand le nombre de trains passant sur la ligne de chemin de fer qui borde les parcelles au sud passe soudain de 30 trains par jour à plus de 300, en raison de l'ouverture de la liaison Cornavin-Cointrin.

Le Groupement est fondé alors, pour faire admettre aux CFF que 300 trains par jour péjorent notre qualité de vie.
Les CFF n'ont jamais voulu reconnaitre que le bruit avait augmenté de façon significative pour les riverains de la voie. Pour eux, un train fait du bruit, mais 300 trains ne font pas plus de bruit. L'unité de mesure étant les décibels par unité de temps, et non par durée, nos arguments ont toujours été jugés irrecevables.

En 2009…

Un petit nombre de propriétaires des parcelles longeant les voies CFF ont mandaté Me Page, avocat qui a représenté le Groupement dans toutes les procédures impliquant le bruit, pour réclamer aux CFF des indemnités pour expropriation par le bruit : nous ne pouvons plus bénéficier de la pleine valeur de nos maisons, de nos parcelles en raison du bruit excessif des trains.

En 2019…

Au printemps 2016, le juge de la Commission Fédérale d'Estimation, Me Jean-Marc Strubin, a repris les dossiers de son prédécesseur et retrouvé ces demandes d'indemnisation. Il a demandé à notre avocat si nous souhaitions reconduire une procédure qui, faute de signe de notre part, se serait éteinte avec la fin de l'année civile.
Contactés, les 12 signataires de l'époque ont maintenu leurs prétentions. Une audience de conciliation a été faite, devant le juge Strubin, le 11 mai 2019. Une délégation des propriétaires était présente.

Nous avons maintenu nos demandes d'indemnisation, mais avons également fait valoir que des indemnités en espèces ne nous protégeraient pas contre le bruit, et que solidaires des autres riverains qui ne peuvent prétendre à ces indemnités, parce qu'ayant acquis leur parcelle après mai 1987, ils avaient acheté en connaissance de cause, nous préférions tous la construction d'un mur anti-bruit.
L'avocat des CFF a été prié par Me Strubin de bien vouloir entamer une conciliation. Bien que les CFF tentent d'argumenter sur chaque point de nos différents échanges, il semble enfin que quelque chose se dénoue enfin, qui pourrait ressembler à cette reconnaissance tant attendue.

En septembre 2019, le juge Strubin a condamné les CFF à :

• construire un mur anti-bruit sur tout le tracé longeant les parcelles de villas
• prendre en charge les frais de procédure
• verser une indemnité complémentaire de 10'000.- pour chacun des expropriés !

Depuis lors…

Comme il fallait s'y attendre, les CFF ont aussitôt fait recours au Tribunal administratif fédéral en arguant du fait que l'assainissement suivait son cours, que de grands progrès avaient été constatés par la reconstruction complète du pont sur le chemin Philibert-de-Sauvage et que ds lors nos prétentions étaient caduques. De répliques en droit de réponses, les échanges entre l'avocate des CFF, Me Joly et notre avocat, Me Page diffèrent le jugement du Tribunal et nous subissons, toujours et encore, le bruit des trains.